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Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

16 — 31

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Le décret de 1983 est changé selon les règles des articles 2 à 15 du nouveau décret.

Le décret du 30 décembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 62 du décret n° 83-1260

Résumé L'article change des règles pour des fonctionnaires des établissements scientifiques publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 62 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Résumé Cet article change des règles pour les fonctionnaires dans les établissements scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 63 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 83-1260

Résumé Cet article modifie une règle de 1983 pour les fonctionnaires de certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 66 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1983

Résumé Cet article change des règles pour les fonctionnaires scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 67 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Résumé Cet article change des règles pour les employés des établissements scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 70 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Résumé Cet article change les règles de travail et de salaire de certains employés scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 73 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Résumé Des nouvelles règles pour les fonctionnaires scientifiques ont été ajoutées dans un décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 73-1 > >

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1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Résumé L'article 9 change des règles pour les fonctionnaires de certains établissements scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 75 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 83-1260

Résumé Cet article change les règles pour certains fonctionnaires scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 75-1 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Résumé Cet article change les règles pour les fonctionnaires des établissements scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 75-3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Résumé Une ancienne règle pour les fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques a été supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 76 > >

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1 abrogé

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Résumé Cet article change les règles pour les fonctionnaires des établissements scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 78 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Résumé Cet article change une règle de 1983 pour les fonctionnaires des labos et écoles techniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 87 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983, art. 100

Résumé Un article modifie les règles pour les fonctionnaires dans certains établissements scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 100 > >

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