Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article 19

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Résumé Cet article modifie les règles pour les ingénieurs et le personnel de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 11