Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
Résumé Des règles pour le personnel de l'enseignement supérieur ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 19 > >
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