Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 1985 concernant les ingénieurs et le personnel technique et administratif de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur
Résumé Un article modifie les règles pour les ingénieurs et le personnel technique et administratif dans l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 37 > >
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