Article précédent

Article 30

Modification des dispositions du décret de 1985 concernant les ingénieurs et le personnel technique et administratif de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur

Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article 32

Reclassement des fonctionnaires ingénieurs de recherche

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1985

Résumé Cet article change des règles dans un vieux décret pour les ingénieurs et le personnel de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 138 > >

1 version

8 modifiés

6 cités