Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de promotion des ingénieurs de recherche
Résumé Pour être promu, un ingénieur de recherche doit avoir huit ans d'expérience au niveau 6.
Le deuxième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus les ingénieurs de recherche ayant atteint le 6e échelon du grade d'ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs. »
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