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Chapitre II

Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Article 28

Durée du temps passé dans les échelons des ingénieurs de recherche

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 21

Résumé L'article 21 est annulé et ne compte plus.

L'article 21 est abrogé.

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Version 1

L'article 21 est abrogé.