Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Résumé Il modifie une loi vieille de 37 ans, qui concerne les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation dans le ministère de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 29 > >
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