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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna

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Article 6

Modification de l'article R. 240-3 du Code pénitentiaire

JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles relatifs aux soins des détenus à Wallis-et-Futuna

Résumé Le décret améliore les soins pour les détenus à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6431-76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6431-76, Art. R6441-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6431-77, Sct. Sous-section 4 : Soins aux détenus > > , Art. R6431-78, Art. R6431-79, Art. R6431-80, Art. R6431-81, Art. R6431-82, Art. R6431-83 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6431-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6431-76, Art. R6441-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6431-77, Sct. Sous-section 4 : Soins aux détenus , Art. R6431-78, Art. R6431-79, Art. R6431-80, Art. R6431-81, Art. R6431-82, Art. R6431-83