Article R6431-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des personnels de l'agence de santé à Wallis-et-Futuna
Résumé L'État protège les employés de l'agence de santé qui aident les prisonniers et gèrent les urgences.
L'Etat assure la sécurité des personnels de l'agence de santé concourant aux missions définies à l'article R. 6431-76.
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