Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pénitentiaires pour Wallis-et-Futuna
Résumé Cet article adapte les règles pour mieux prendre soin des détenus à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R752-3, Art. R753-4 > >
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