Article R6431-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna dans les soins aux détenus
Résumé L'agence de santé s'occupe des soins des détenus, aide en cas d'urgence et fait de la prévention en prison.
L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est chargée de dispenser aux détenus les soins définis à l'article L. 6431-4, de participer à l'accueil et au traitement des urgences et de concourir aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées en milieu pénitentiaire.
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