Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 240-3 du Code pénitentiaire
Résumé La loi est changée pour mieux parler de la réduction de peine en prison.
L'article R. 240-3 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Au b du 2°, après les mots : « fin de peine, », sont ajoutés les mots : « réduction de peine, » ;
2° Au m du 8°, après les mots : « l'auteur de la décision, », sont ajoutés les mots : « réduction de peine, ».
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