Article R6441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 pour la Polynésie française
Résumé Les règles pour évacuer les victimes en Polynésie française sont adaptées pour correspondre aux lois locales.
Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
1° La référence au code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.
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