Article R6431-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des soins en milieu pénitentiaire dans les îles Wallis et Futuna
Résumé L'argent pour soigner les prisonniers est géré par le budget de l'agence de santé.
Les dépenses et les recettes afférentes aux soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et à l'agence de santé sont retracées dans le budget de l'agence de santé.
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