Article R6431-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge par l'Etat des soins aux détenus à Wallis et Futuna
Résumé L'Etat paie pour la santé et les déplacements des médecins dans les prisons à Wallis et Futuna.
Sont pris en charge par l'Etat :
- les dépenses afférentes aux actions de prévention et d'éducation pour la santé ;
- les frais de déplacement des professionnels de santé de l'agence qui interviennent dans l'établissement pénitentiaire.
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