Article R6431-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'intervention de l'Agence de santé en milieu pénitentiaire
Résumé L'agence de santé de Wallis-et-Futuna dit comment elle aidera les détenus.
L'agence de santé, en application de l'article R. 6431-76, inscrit dans son projet d'établissement les modalités d'intervention en milieu pénitentiaire.
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