JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-4 ;

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 modifié instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 29 décembre 2021

Résumé Le décret du 29 décembre 2021 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 6.

Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Cet article change des règles qui existaient déjà.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un article d'un décret de 2021 est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1895

Résumé Cet article change des règles établies par un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1895

Résumé Un décret récent a modifié un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Résumé Cet article change des règles spécifiques dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles de plusieurs décrets

Résumé Cet article change des règles dans des lois anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 > > Art. 4 > >

> - Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 > > Art. 2 > >

> - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 4 > >

1 version

3 modifiés

3 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2006-491 du 26 avril 2006

Résumé Certaines règles du décret de 2006 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Des ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 septembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal