Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret antérieur
Résumé Un article d'un décret de 2021 est modifié.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié