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Chapitre IV

Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies

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Article L954-3

Recrutement d'agents contractuels par le président d'une université

Code de l'éducation

Article L954-2

Article L954-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président et du conseil d'administration dans l'attribution des primes et des dispositifs d'intéressement dans les universités

Résumé Le président donne des primes aux employés et le conseil peut ajouter des bonus, mais pas remplacer les primes légales.

Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l'établissement, en application des textes applicables et selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels. Un dispositif d'intéressement ne peut se substituer aux régimes indemnitaires institués en application d'un texte législatif ou réglementaire.

Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une prime spécifique et renforcement des règles de répartition

Résumé des changements La nouvelle version supprime la prime d'encadrement doctoral et de recherche, précise que les primes doivent respecter les textes applicables et les principes de répartition, et interdit aux dispositifs d'intéressement de remplacer les régimes indemnitaires.

Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l'établissement, en application des textes applicables et selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels. Un dispositif d'intéressement ne peut se substituer aux régimes indemnitaires institués en application d'un texte législatif ou réglementaire.

Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organe d'avis pour la prime d'encadrement doctoral

Résumé des changements Le texte modifie l'organe qui donne son avis pour l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, passant du conseil scientifique à la commission de la recherche du conseil académique.

En vigueur à partir du mercredi 24 juillet 2013

Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique.

Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels.

Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 11 août 2007

Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique.

Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels.

Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret.