Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à l'Institut universitaire de France ou d'un organisme de recherche
Résumé On a enlevé une partie du texte qui parlait de l'Institut universitaire de France ou d'un organisme de recherche
Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France ou d'un organisme de recherche » sont supprimés.
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