Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2006-491 du 26 avril 2006
Résumé. Certaines règles du décret de 2006 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-491 du 26 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-491 du 26 avril 2006Art. 2