Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de plusieurs décrets
Résumé Cet article change des règles dans des lois anciennes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 > > Art. 4 > >
> - Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 > > Art. 2 > >
> - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 4 > >
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