Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France
Résumé Un nouveau décret a annulé l'ancien sur la sécurité des voies navigables.
Le décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France est abrogé.
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