Décret n°2022-1142 du 9 août 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013

Sct. Chapitre Ier : Compétences, organisation et attributions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Composition, désignation et mandat, Sct. Section 1 : Composition des comités, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Désignation des représentants, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Mandat des représentants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Réunions, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 3 : Moyens, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles du décret de 2013 sur les comités

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 2013 concernant les comités et leur fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013Sct. Chapitre Ier : CompétencesDécret n°2013-1039 du 19 novembre 2013organisation et attributionsDécret n°2013-1039 du 19 novembre 2013Art. 1 : Création de comités pour la sécurité au travail
- Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013
Sct. Chapitre Ier : Compétences, organisation et attributions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Composition, désignation et mandat, Sct. Section 1 : Composition des comités, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Désignation des représentants, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Mandat des représentants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Réunions, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 3 : Moyens, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29

Historique des versions

Source : Légifrance