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Abrogé par Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 3
Créé le 22 novembre 2013
Le comité central ou local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, dans les conditions fixées par l'article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail.
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Abrogé depuis le vendredi 12 août 2022
Abrogé parDécret n°2022-1142 du 9 août 2022art. 3
En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au jeudi 11 août 2022
Le comité central ou local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, dans les conditions fixées par l'article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail.