Créé le 12 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles 84 et 85
Résumé. Les règles des articles 84 et 85 s'appliquent à tous les comités de Voies navigables de France jusqu'aux prochaines élections.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances, les dispositions des articles 84 et 85 du décret du 20 novembre 2020 susvisé s'appliquent à l'ensemble des comités techniques uniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France.