En vigueur depuis le 12 août 2022
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Application des dispositions des articles 84 et 85
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances, les dispositions des articles 84 et 85 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de réunion des comités sociaux d'administration) s'appliquent à l'ensemble des comités techniques uniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France.