Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code général des impôts
Résumé Ce décret modifie et ajoute des règles pour aider la recherche en équipe.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 49 septies M, Sct. Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative, Art. 49 septies V > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 49 septies VA, Art. 49 septies VB, Art. 49 septies VC, Art. 49 septies VD, Art. 49 septies VE, Art. 49 septies VF > >
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