Article 49 septies VF
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de la réalité de l'affectation des dépenses à la recherche pour le crédit d'impôt
Résumé Les dépenses pour la recherche doivent être vérifiées pour s'assurer qu'elles sont bien utilisées pour la recherche.
La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt peut être vérifiée dans les conditions prévues à l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales.
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