Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales
Résumé Un article de loi est mis à jour pour inclure plus de crédits d'impôt et pour préciser les règles pour la recherche.
L'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « du crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « des crédits d'impôt mentionnés aux articles 244 quater B et 244 quater B bis du code général des impôts » ;
2° Après le mot : « interne », la fin du b du II est ainsi rédigée : « , réalisées par un organisme de recherche dans le cadre d'une collaboration de recherche ou confiées à un prestataire ; ».
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