Article 49 septies VD
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour la recherche collaborative
Résumé Ce crédit d'impôt est utilisé après d'autres réductions d'impôt.
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
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