Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de structures et clarification des conditions d'habilitation des centres de formation
Résumé. Le décret ajoute des structures d'apprentissage et précise les règles pour habiliter les centres de formation.
A modifié les dispositions suivantes :