Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D337-149 du Code de l'éducation
Résumé Le décret modifie les règles d'évaluation des élèves pendant la pandémie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-149 > >
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