Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-149

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Ajout de structures et clarification des conditions d'habilitation des centres de formation

Résumé. Le décret ajoute des structures d'apprentissage et précise les règles pour habiliter les centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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