Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 337-113 du code du travail
Résumé Un article de loi a été modifié pour retirer une mention et changer un mot.
L'article D. 337-113 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou dans une section d'apprentissage » sont supprimés ;
2° Le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « habilité ».
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