Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-14

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Modification des règles d'évaluation pour le CAP

Résumé. Les épreuves du CAP sont maintenant notées selon des règles précises qui dépendent du type de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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