Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 22 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'examen du CAP pour certaines formations
Résumé. L'examen du CAP se passe en une seule fois pour ceux qui ont suivi des cours à distance, dans des écoles privées hors contrat, en apprentissage non habilité ou en formation continue privée.
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle a lieu en totalité sous forme d'épreuves terminales pour les candidats ayant suivi une préparation :
1° Par la voie de l'enseignement à distance ;
2° Par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ;
3° Par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ;
4° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement privé.
Il en va de même pour les candidats majeurs mentionnés au 2° de l'article D. 337-7.