Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des CFA à pratiquer le contrôle en cours de formation
Résumé Certains centres de formation peuvent faire passer des contrôles pendant la formation, selon des règles précises.
Après l'article D. 337-74 du même code, il est inséré un article D. 337-74-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 337-74-1.-Les centres de formation d'apprentis préparant aux spécialités de baccalauréat professionnel prévues au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 sont habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.»
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