Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-132

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Modification des établissements habilités à évaluer le brevet des métiers d'art

Résumé. La réforme précise les établissements autorisés à évaluer le brevet des métiers d'art, en élargissant certains groupes et en supprimant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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