Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'examen pour les apprentis
Résumé. Le décret modifie les modalités d'examen pour les apprentis en supprimant l'option de section d'apprentissage et en unifiant la formulation.
A modifié les dispositions suivantes :