Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-13

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Modification des modalités d'examen pour les apprentis

Résumé. Le décret modifie les modalités d'examen pour les apprentis en supprimant l'option de section d'apprentissage et en unifiant la formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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