Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-74

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Code de l'éducation

Art. D337-74

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Extension des établissements soumis à évaluation

Résumé. Le décret élargit les établissements concernés par l'évaluation et précise les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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