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Suppression d'articles du décret de 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 2 : Composition du Haut Conseil à l'égalité
→ Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 3 : Règles de nomination au Haut Conseil à l'égalité
→ Version 2
- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14