Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Suppression d'articles du décret de 2013

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du décret de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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