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Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021

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Abolition des dispositions relatives au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013

Résumé Un nouveau décret a supprimé plusieurs articles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14