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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 8

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Article 8

Le président du haut conseil propose un programme de travail annuel aux membres et assure l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du haut conseil.
Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des travaux du Haut Conseil

Résumé. Le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes organise les travaux et propose un programme annuel, avec des réunions au moins deux fois par an.

Le président du haut conseil propose un programme de travail annuel aux membres et assure l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du haut conseil.
Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. La structure et le fonctionnement du haut conseil ont été simplifiés, avec la suppression des commissions thématiques et l'introduction d'un règlement intérieur pour préciser son organisation.

En vigueur du vendredi 15 mars 2013 au jeudi 28 février 2019

Modifié parDécret n°2013-212 du 12 mars 2013art. 1 : Modification des commissions du haut conseil

En résumé. La structure du haut conseil est clarifiée, avec une modification de la présidence des commissions et l'ajout d'une précision sur la commission des violences de genre.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance