Abrogé par Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 - art. 8
Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021
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Organisation des travaux du Haut Conseil
Le président du haut conseil propose un programme de travail annuel aux membres et assure l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du haut conseil.
Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.