Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 8

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 6 janvier 2013 · En vigueur du 1 mars 2019 au 11 juillet 2021

Le président du haut conseil propose un programme de travail annuel aux membres et assure l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du haut conseil.
Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

Abrogé parDécret n°2021-921 du 9 juillet 2021art. 8

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V)

Le président du hautconseil propose un programmede travail annuel aux membreset assure l'organisationdes ⏺

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travaux. Un règlement intérieur arrêtépar le président préciseles modalités de fonctionnement du haut conseil. Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur propositiondu président,du Premier ministre, ⏺ du ministre chargé des droits des femmesou à la demande de la majoritédes membres. L'ordredu jour des réunions est fixé parle président.

En vigueur du vendredi 15 mars 2013 au jeudi 28 février 2019

Modifié parDécret n°2013-212 du 12 mars 2013art. 1

Le haut conseil est composé de cinq commissions thématiquesau sein desquelles sont répartis les membres du conseil :

― commission des violences de genre ;…

― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes…

― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux…

― commission de la parité en matière politique, administrative et…

― commission de la santé des femmes, des droits sexuels…

La commission des violences de genre est présidée par le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Les autres commissions sont présidées chacune par un membre du haut conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.

Le haut conseil peut constituer en son sein des groupes…

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 14 mars 2013

Le haut conseil est composé de cinq commissions thématiques, présidées chacune par un membre du conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes, et au sein desquelles sont répartis les membres du conseil :
― commission des violences de genre ;
― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux ;
― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;
― commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;
― commission de la santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs.
Le haut conseil peut constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membre du conseil et composés de membres du conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures.