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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Une commission permanente, présidée par le président du haut conseil, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du haut conseil.
Participent aux travaux de la commission permanente les membres du Haut Conseil mentionnés au I de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) ainsi que les présidents des commissions thématiques prévues à l'article 7 (Organisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission permanente dans le Haut Conseil

Résumé. Une commission permanente aide à organiser les travaux du Haut Conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Une commission permanente, présidée par le président du haut conseil, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du haut conseil.
Participent aux travaux de la commission permanente les membres du Haut Conseil mentionnés au I de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) ainsi que les présidents des commissions thématiques prévues à l'article 7 (Organisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. La gestion administrative du Haut Conseil est remplacée par une commission permanente pour la préparation et le suivi des travaux, avec la participation de ses membres et des présidents des commissions thématiques.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance