Abrogé par Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 - art. 8
Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la commission permanente dans le Haut Conseil
Une commission permanente, présidée par le président du haut conseil, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du haut conseil.
Participent aux travaux de la commission permanente les membres du Haut Conseil mentionnés au I de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) ainsi que les présidents des commissions thématiques prévues à l'article 7 (Organisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes).