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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 3

Créé le 6 janvier 2013 · En vigueur du 1 mars 2019 au 11 juillet 2021

Les membres du Haut Conseil sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Chaque autorité appelée à nommer deux membres en application du 1° de l'article 2 désigne une femme et un homme.
Chaque catégorie de membres mentionnée aux 3° et 4° de l'article 2 comprend un nombre égal de femmes et d'hommes.
La liste des membres du Haut Conseil est publiée sur le site internet du Haut Conseil.
Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au 3° ou 4° de l'article 2. Par ailleurs, un membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne, laisse son poste vacant pour quelque raison que ce soit ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions et par une personne du même sexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

Abrogé parDécret n°2021-921 du 9 juillet 2021art. 8

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V)

Les membres duHaut Conseil sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Chaque autorité appelée à nommer deux membres en application du 1° de l'article 2 désigne une femmeet un homme. Chaque catégorie de membres mentionnée aux 3° et 4° de l'article 2 comprend un nombre égal de femmes et d'hommes. La liste des membres du Haut Conseil est publiée surle site internet du Haut Conseil. Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnésau 3° ou 4° de l'article 2. Par ailleurs, un membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne, laisse son poste vacant pour quelque raison que ce soit ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions et par une personne du même sexe.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes remet, tous les deux ans, un rapport général au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes. Ce rapport est rendu public et présenté au Parlement par le ministre chargé des droits des femmes.
Le haut conseil rédige également des rapports thématiques, remis au ministre chargé des droits des femmes, qui peut décider de les rendre publics.