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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Les membres du Haut Conseil sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Chaque autorité appelée à nommer deux membres en application du 1° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) désigne une femme et un homme.
Chaque catégorie de membres mentionnée aux 3° et 4° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) comprend un nombre égal de femmes et d'hommes.
La liste des membres du Haut Conseil est publiée sur le site internet du Haut Conseil.
Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au 3° ou 4° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité). Par ailleurs, un membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne, laisse son poste vacant pour quelque raison que ce soit ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions et par une personne du même sexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de nomination au Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a des règles pour nommer ses membres, en veillant à ce qu'il y ait autant d'hommes que de femmes.

Les membres du Haut Conseil sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Chaque autorité appelée à nommer deux membres en application du 1° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) désigne une femme et un homme.
Chaque catégorie de membres mentionnée aux 3° et 4° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) comprend un nombre égal de femmes et d'hommes.
La liste des membres du Haut Conseil est publiée sur le site internet du Haut Conseil.
Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au 3° ou 4° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité). Par ailleurs, un membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne, laisse son poste vacant pour quelque raison que ce soit ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions et par une personne du même sexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. La durée du mandat des membres du Haut Conseil est fixée à deux ans, renouvelable une fois, avec des règles de parité stricte pour les nominations. La publication de la liste des membres remplace la rédaction de rapports thématiques non obligatoirement publics.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance