Abrogé par Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 - art. 8
Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021
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Règles de nomination au Haut Conseil à l'égalité
Les membres du Haut Conseil sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Chaque autorité appelée à nommer deux membres en application du 1° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) désigne une femme et un homme.
Chaque catégorie de membres mentionnée aux 3° et 4° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité) comprend un nombre égal de femmes et d'hommes.
La liste des membres du Haut Conseil est publiée sur le site internet du Haut Conseil.
Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au 3° ou 4° de l'article 2 (Composition du Haut Conseil à l'égalité). Par ailleurs, un membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne, laisse son poste vacant pour quelque raison que ce soit ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions et par une personne du même sexe.