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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 24 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles obsolètes

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles de textes anciens pour les mettre à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995Art. 1Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995Art. 2Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995Art. 3
- Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. Le décret remplace une clause de modification par une liste explicite d'abrogations de textes antérieurs.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance