Article précédent

Article suivant

Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets

Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret, sauf si une loi dit le contraire.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. La rémunération et les conditions de remboursement des frais pour les membres du haut conseil ont été supprimées, remplacées par une mention générale permettant des modifications futures par décret.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 28 février 2019

Modifié parDécret n°2017-763 du 3 mai 2017art. 1 : Modification de la rémunération des membres du haut conseil

En résumé. Les membres du haut conseil ne sont plus rémunérés, sauf le président qui reçoit désormais une indemnité forfaitaire mensuelle.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance