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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 2

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Article 2

I.-Le Haut Conseil comprend les membres suivants :
1° Dix élus :
a) Deux députés, nommés par le président de l'Assemblée nationale et deux sénateurs, nommés par le président du Sénat ;
b) Deux conseillers régionaux, nommés par l'Association des régions de France ;
c) Deux conseillers départementaux, nommés par l'Assemblée des départements de France ;
d) Deux conseillers municipaux, nommés par l'Association des maires de France ;
2° Les présidents des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
3° Vingt représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales ;
4° Vingt-deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil.
Les membres du Haut Conseil mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.
II.-Peuvent être invités à participer aux travaux du Haut Conseil sans disposer de voix délibérative :
a) La ou le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
b) La ou le secrétaire général du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
c) Le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
d) Les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits auprès des ministres ;
e) Le président des délégations aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil économique et social et environnemental ;
f) La ou le président du Haut conseil de la famille, de l'enfance ou de l'âge ;
g) La ou le président du Conseil national du numérique ;
h) La ou le défenseur des droits ;
i) La ou le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
j) En tant que besoin, au regard de l'ordre du jour, à l'initiative des membres du Haut Conseil mentionnés au I ou à la demande du ministère concerné, tout autre représentant des ministères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est composé de membres élus, d'associations, et d'experts nommés par le Premier ministre.

I.-Le Haut Conseil comprend les membres suivants :
1° Dix élus :
a) Deux députés, nommés par le président de l'Assemblée nationale et deux sénateurs, nommés par le président du Sénat ;
b) Deux conseillers régionaux, nommés par l'Association des régions de France ;
c) Deux conseillers départementaux, nommés par l'Assemblée des départements de France ;
d) Deux conseillers municipaux, nommés par l'Association des maires de France ;
2° Les présidents des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
3° Vingt représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales ;
4° Vingt-deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil.
Les membres du Haut Conseil mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.
II.-Peuvent être invités à participer aux travaux du Haut Conseil sans disposer de voix délibérative :
a) La ou le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
b) La ou le secrétaire général du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
c) Le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
d) Les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits auprès des ministres ;
e) Le président des délégations aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil économique et social et environnemental ;
f) La ou le président du Haut conseil de la famille, de l'enfance ou de l'âge ;
g) La ou le président du Conseil national du numérique ;
h) La ou le défenseur des droits ;
i) La ou le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
j) En tant que besoin, au regard de l'ordre du jour, à l'initiative des membres du Haut Conseil mentionnés au I ou à la demande du ministère concerné, tout autre représentant des ministères.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. La composition et les missions du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ont été redéfinies, avec une structure plus détaillée des membres et des invités, ainsi qu'une clarification de ses attributions.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance