Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle, Sct. Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D1145-1, Art. D1145-2, Art. D1145-4, Art. D1145-4-1, Art. D1145-5, Art. D1145-6, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D1145-7, Art. D1145-8, Art. D1145-9, Art. D1145-10, Art. D1145-11, Art. D1145-12, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. D1145-13, Art. D1145-14, Art. D1145-15, Art. D1145-16, Art. D1145-17, Art. D1145-18, Art. D1145-19

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Suppression des articles sur le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle

Résumé. Le décret supprime les articles du Code du travail qui régissaient le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelleCode du travailSct. Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesCode du travailSct. Sous-section 1 : Missions
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle, Sct. Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D1145-1, Art. D1145-2, Art. D1145-4, Art. D1145-4-1, Art. D1145-5, Art. D1145-6, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D1145-7, Art. D1145-8, Art. D1145-9, Art. D1145-10, Art. D1145-11, Art. D1145-12, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. D1145-13, Art. D1145-14, Art. D1145-15, Art. D1145-16, Art. D1145-17, Art. D1145-18, Art. D1145-19

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