Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du chapitre V du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du travail
Résumé Ce décret efface une section du code du travail.
Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail (partie réglementaire) est abrogé.
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