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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 7

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Article 7

Le haut conseil est composé de cinq commissions thématiques au sein desquelles sont répartis les membres du conseil :

― commission des violences de genre ;

― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux ;

― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;

― commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;

― commission de la santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs.

La commission des violences de genre est présidée par le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Les autres commissions sont présidées chacune par un membre du haut conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.

Le haut conseil peut constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membre du conseil et composés de membres du conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Résumé. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est organisé en cinq commissions thématiques pour lutter contre les violences de genre, les stéréotypes sexistes, promouvoir la parité et la santé des femmes.

Le haut conseil est composé de cinq commissions thématiques au sein desquelles sont répartis les membres du conseil :

― commission des violences de genre ;

― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux ;

― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;

― commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;

― commission de la santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs.

La commission des violences de genre est présidée par le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Les autres commissions sont présidées chacune par un membre du haut conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.

Le haut conseil peut constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membre du conseil et composés de membres du conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. La composition et l'organisation des commissions du haut conseil ont été modifiées, avec la suppression de la commission permanente et son remplacement par cinq commissions thématiques spécifiques, chacune ayant un président désigné.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance