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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 7

Créé le 6 janvier 2013 · En vigueur du 1 mars 2019 au 11 juillet 2021

Le haut conseil est composé de cinq commissions thématiques au sein desquelles sont répartis les membres du conseil :

― commission des violences de genre ;

― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux ;

― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;

― commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;

― commission de la santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs.

La commission des violences de genre est présidée par le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Les autres commissions sont présidées chacune par un membre du haut conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.

Le haut conseil peut constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membre du conseil et composés de membres du conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

Abrogé parDécret n°2021-921 du 9 juillet 2021art. 8

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V)

Le haut conseil est composé de cinq commissions thématiques au sein desquelles sont répartis les membresdu conseil: ― commission des violencesde genre ;

― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexisteset à la répartitiondes rôles sociaux ; ― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;

― commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;

commission de la santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs.

La commission des violences de genre est présidée par le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Les autres commissions sont présidées chacune par un membredu haut conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.

Le haut conseil peut constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membredu conseil et composés de membres du conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Une commission permanente, présidée par le président du haut conseil, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du haut conseil.
Sont membres de la commission permanente les membres du haut conseil mentionnés aux a, b, c, e, f et h du 6° de l'article 4 ainsi que les présidents des commissions thématiques prévues à l'article 8.