Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique, Sct. Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-8, Sct. Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-9, Art. R546-10, Art. R546-11, Art. R546-12, Art. R546-13, Art. R546-14, Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5, Art. R546-6, Art. R546-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion du patrimoine archéologique

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour mieux organiser la conservation, l'étude et la gestion des objets archéologiques trouvés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre VI : Règles relatives à la conservationCode du patrimoineà la sélectionCode du patrimoineà l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 1 : Conservation : Protection et étude des objets archéologiquesCode du patrimoinesélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologiqueCode du patrimoineSct. Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique, Sct. Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-8, Sct. Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-9, Art. R546-10, Art. R546-11, Art. R546-12, Art. R546-13, Art. R546-14, Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5, Art. R546-6, Art. R546-7

Historique des versions

Source : Légifrance