Retour à la section

Section 1

Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique

Article suivant

Article R546-2

Contrôle scientifique et technique des biens archéologiques mobiliers

Code du patrimoine

Article R546-1

Article R546-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du scientifique pour la conservation des biens archéologiques

Résumé Le scientifique doit protéger et préparer les objets trouvés pour les étudier.

Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés de l'archéologie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés de l'archéologie.