Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-37

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Mise à jour d'une référence juridique pour les pouvoirs de vote

Résumé. L'article R545-37 du Code du patrimoine met à jour la référence juridique pour les pouvoirs de vote au sein de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

A modifié les dispositions suivantes :

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